Information aux Présidents de clubs employant des éducateur sportifs

Samedi, 16 Février 2019 12:49 Olivia F.
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Par ce document, il est rappelé que, en qualité de président de clubs, ces derniers ont l’obligation de vérifier la condition d’honorabilité des éducateurs sportifs (encadrants) intervenant dans les clubs, qu’ils soient rémunérés ou non. L’instruction fait référence à un extrait B 2 du casier judiciaire et à un extrait du fichier FIJAIS. En qualité de président, ces derniers n'ont  accès à aucun de ces deux documents. Par contre, pour vérifier la condition d'honorabilité des éducateurs sportifs intervenant dans les clubs, il faut leur demander de transmettre un extrait B3 de leur casier. Les personnes physiques n'ont accès qu'au casier B3 les concernant.

Il leur suffit d'aller sur le site internet : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml

Si l’éducateur refuse, il faut demander aux services de l'Etat (DDCSPP 14 rue du maréchal Juin CS 50016 cité administrative 67084 Strasbourg) de vérifier s’il remplit la condition d'honorabilité et en attendant demander à l’éducateur d'établir une attestation sur l'honneur selon laquelle il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale au titre de l'une des infractions mentionnées à l'article L 212- 9 du code du sport, attestation sur laquelle il faudra rappeler les risques encourus en cas de fausse déclaration.

"Si à la lecture de l’extrait B3 du casier judiciaire d’un intervenant, vous constatez qu’y est mentionnée une condamnation au titre de l'une des infractions mentionnées à l'article L 212- 9 du code du sport (atteinte volontaire ou involontaire à la vie d’une personne, torture, violence, menaces, agression sexuelle, harcèlement moral, enregistrement ou diffusion d’images de violence, trafic de stupéfiants, trafic d’armes, mise en danger de la personne, atteinte aux libertés de la personne, atteinte à la dignité de la personne, atteintes aux mineurs et à la famille, extorsion, blanchiment, crimes et délits contre l’Etat la nation et la paix publique, conduite sou l’emprise de stupéfiants ou refus de se soumettre à un tel contrôle), vous avez l’obligation de lui interdire d’encadrer."

L’instruction ne donne aucune précision pour la durée de validité de cet extrait du casier judiciaire. Il est donc recommander de faire signer aux éducateurs un engagement écrit d’avoir à signaler toute modification de leur casier judiciaire.