La CNA - Une commission de la FFESSM

Commission d'activité Le 05 juillet 2019

Qu'est-ce qu'une commission de la FFESSM ?

FFESSM
24, Quai de Rive-Neuve
13284 MARSEILLE Cedex 07 (France)
Tél : +33 (0)4.91.33.99.31
Fax : +33 (0)4.91.54.77.43

Les informations ci-dessous sont extraites des statuts de la Fédération.

Les compétences de la Fédération : (Titre 1 des statuts)

L'association dite « Fédération Française d'Études et de Sports Sous-marins (FFESSM) », fondée en 1955 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatiques, le respect de l'environnement, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive. Pour assurer une meilleure sécurisation de ses pratiques, la FFESSM a également pour objet l’enseignement du secourisme et elle peut participer, notamment sur demande des autorités, à des missions de secours ou de recherches.

Le rôle des Commissions

Le Titre 1 des statuts de la Fédération montre bien la diversité des activités qui relèvent de sa compétence. On comprend donc que le Comité Directeur National de la Fédération, même composé de 20 membres, ne peut pas être compétent pour l'ensemble de ces activités. C'est pourquoi le Comité Directeur National, organe décisionnel de la Fédération, a créé des Commissions dont "les missions consistent à étudier les questions relevant de leurs disciplines ou activités et à en assurer la gestion, la promotion et le développement. À ce titre, elles doivent répondre aux objectifs fixés par le Comité Directeur National." (Article 26 des statuts).

La place de la Commission Nationale Apnée

La Commission Nationale Apnée fait partie des commissions dites "sportives" au même titre que la nage avec palmes, le hockey subaquatique .... Le fonctionnement d'une Commission Nationale : (extraits du RI de la Fédération).

Article IV.1.2 - Commission: Objet

Les commissions assurent l'information concernant leur domaine auprès des clubs et des licenciés, notamment par l'intermédiaire de la revue fédérale et en s'appuyant sur les relais que constituent les commissions régionales et les organes régionaux déconcentrés.

Article IV.1.4. – Composition

La commission nationale est constituée du président élu de la commission ainsi que de son vice-président et suppléant désignés, des délégués officiels des commissions régionales ou inter-régionales, à savoir leur président ou représentant. La CNA est également composée de référents, chargés de mission ou experts.

Article IV.1.5. – Élection

Les présidents de commission régionale ou interrégionale élisent pour quatre ans et à l'occasion de l'assemblée générale élective de la fédération, le président de la commission nationale. Tout licencié est éligible à la présidence d'une commission. À l'issue de son élection le président de la commission désigne un vice-président et un suppléant.

Article IV.1.6. - Réunion et assemblée générale des commissions

Les commissions se réunissent aussi souvent que nécessaire afin de remplir leur objet, et obligatoirement une fois par an en assemblée générale dans le cadre de l'assemblée générale de la fédération.

Article IV.1.7 – Public

Dans la limite des capacités matérielles d'accueil, tout membre licencié de la fédération peut assister en auditeur aux travaux de l'assemblée générale d’une commission.

La CNA est constituée des présidents de Commission Régionale ou Interrégionale de chacune des régions, ainsi que d'un Président, d'un Vice-président et d'un Suppléant. Les trois derniers forment le Bureau. Sont également membres de la CNA, les référents, chargés de mission ou experts.

Le Bureau de la CNA, ses référents, chargés de missions et experts

L'organe décisionnel de la CNA, le Bureau, est constitué du président élu, de ses vice-président et suppléant désignés ainsi que de son secrétaire et Trésorier.

Le bureau peut se faire assister par des référents, chargés de missions, médecin, capitaine, entraineur ou responsable technique de l'équipe de France. Chacune des fonctions énumérées ci-dessous doit être attribuée à un acteur qui sera garant de l'avancement des missions qui lui auront été confiées par la CNA.

Tâches des référents, chargés de missions et experts

Animer la Commission Nationale Apnée

Représenter les apnéistes de la FFESSM.

Assurer les relations avec le CDN, le bureau fédéral, le Directeur Technique National, les autres Commissions Nationales.

Elaborer les orientations politiques et budgétaires de la CNA en accord avec les orientations fédérales actuelles.

Coordonner les actions nationales.

Assurer (avec le bureau fédéral ou par délégation) les relations avec les autres fédérations concernées par l'apnée : les fédérations étrangères, la CMAS...

Représenter la FFESSM, par délégation expresse du Président, pour ce qui concerne l'apnée.

Gérer la Commission Nationale Apnée

Assurer les tâches de secrétariat (convocations, CR de réunions...)

Gérer la trésorerie (mise en œuvre et contrôle du budget, relations avec la comptabilité fédérale et le Trésorier fédéral).

Faire vivre le cadre réglementaire (conventions diverses...).

S'appuyer sur un référent juridique ( à trouver)

Communiquer

Animer le site web fédéral de la CNA
- Définir et faire vivre le contenu.
- Développer le site.

Organiser les publications techniques:
- Organiser les publications dans des médias spécialisés (Subaque, Apnea, site web ….).

Enseigner

Former les cadres.

Former les apnéistes.

Recenser et agréer les stages.

Organiser la prévention.

Réfléchir aux nouvelles pratiques

Développer et organiser des compétitions

Former des juges et juges instructeurs

Former des entraineurs

Former des compétiteurs

Soutenir les organisateurs de compétition

Veiller au bon déroulement des compétition et respect des reglement